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Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière : les points clés de la loi du 6 août 2019

Couverture du livre « Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière : les points clés de la loi du 6 août 2019 » de Cyril Clement et Jean-Marie Barbot et Marie-Gabrielle Vaissiere-Bonnet aux éditions Les Etudes Hospitalieres
Résumé:

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).
Dans l'objectif de « refonder le contrat social avec... Voir plus

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).
Dans l'objectif de « refonder le contrat social avec les agents publics », de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...
Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public dont les professionnels ont été profondément marqués par la crise sanitaire qui a débuté au printemps 2020.
Les accords de Ségur de juillet 2020, outre les mesures de revalorisation salariale, ont ainsi complété certaines dispositions de loi du 6 août 2019.
La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. Certaines rubriques ont été mises à jour (dialogue social, protection sociale, rapport social unique...), d'autres ont été enrichies au regard de nouvelles dispositions concernant notamment les lignes directrices de gestion ou l'entretien professionnel.

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