Guide du formaliste (édition 2014)

• Date de parution : 11/06/2014
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368930526
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 675
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Véritable outil de travail au quotidien, le guide du formaliste regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une... Voir plus

Véritable outil de travail au quotidien, le guide du formaliste regroupe toute l'information nécessaire pour une bonne pratique des formalités postérieures. Il détaille les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.

Actualisé et synthétique, il est découpé en 12 chapitres pour une recherche et une application faciles. Organisé de manière claire, l'ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères : tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter, principaux textes applicables...

L'ouvrage intègre toutes les évolutions technologiques du notariat et leurs répercussions dans l'organisation d'une étude notariale : Télé@ctes, Acte authentique électronique, Perval.