À effet au 1er janvier 2019, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. Visant à simplifier l'accès à la justice pour les justiciables en matière de droits sociaux, ces contentieux qui relevaient avant cette date de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal de grande instance à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.
Deux ordonnances du 16 mai 2018, relatives au traitement juridictionnel et aux modalités de transfert des personnels administratifs concernés et plusieurs décrets ont complété le dispositif.
La loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice, loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 affecte quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.
Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.
Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent :
Quel est le rôle d'une commission de recours amiable et d'une commission médicale de recours amiable ? Dans quels cas et comment les saisir ? Dans quels délais ?
Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quelles sont les voies de recours ?
À qui s'adresse ce guide ?
Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender, de par son activité professionnelle, le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
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