Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre Loi (édition 2011)

• Date de parution : 30/03/2011
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110766359
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 99
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrages publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d' uvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie entre maîtres d'ouvrage et professionnels de la maîtrise d' uvre. S'il n'a pas de... Voir plus

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrages publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d' uvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie entre maîtres d'ouvrage et professionnels de la maîtrise d' uvre. S'il n'a pas de valeur réglementaire, les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Il propose ainsi une méthode aisée et souple qui minimise la part de calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.