Fonction publique territoriale ; personnel administratif (edition 2003)

• Date de parution : 20/11/2002
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110754172
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier: le personnel administratif.
Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à... Voir plus

Cet ouvrage présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier: le personnel administratif.
Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.
Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus, fonctionnaires territoriaux et, d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse.
Le statut général de la fonction publique territoriale est quant à lui disponible dans l'ouvrage Statut général, référencé n° 1665, en vente également aux Journaux officiels.
Depuis le 1er mars 2005 et entre deux éditions, l'actualisation gratuite d'un ouvrage est accessible sur le site Internet des Journaux officiels http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/actualisation-ouvrages. Saisir le numéro de la brochure 31666 dans Recherche.