Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, et pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours de droit, finances publiques nationales (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale), et européennes. Ce lexifac intègre les données de la loi de finances (budget de l'état) 2011 et les principales caractéristiques de la réforme des collectivités locales. Les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale sont également détaillées ainsi que la récente évolution des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Ce lexifac droit finances publiques est à jour des innovations institutionnelles du traîté de Lisbonne et prend en compte les plus récents développements concernant la crise financière internationale.
Sommaire :
Partie I - Les finances de l'état : I-La notion de budget. II-Le processus budgétaire. III-Le contrôle du budget de l'Etat.
Partie II - Les finances locales : I-Le budget des collectivités territoriales. II-Le processus budgétaire. III-Le contrôle des budgets locaux.
Partie III - Les finances sociales : I-Les lois de financement de la sécurité sociale. II-La mise en oeuvre des lois de financement de la sécurité sociale. III-Le contrôle et la mise en perspective des finances sociales.
Partie IV - Les finances européennes : I-Le cadre général de la convergence économique. II-Le budget de l'Union Européenne. III-Le contrôle des finances publiques européennes.
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