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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Couverture du livre « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi » de Laurence Gay aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802773559
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage propose une réflexion d'ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l'appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux... Voir plus

L'ouvrage propose une réflexion d'ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l'appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l'équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

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