Évaluation des biens

• Date de parution : 14/10/2004
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124453
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 570
• Collection : ANALYSE JURIDIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse.
La valeur de ces éléments de... Voir plus

Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse.
La valeur de ces éléments de patrimoine doit être notamment indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage ou donation-partage, de constitution de société, dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt sur la fortune. évaluation des biens apporte aux questions soulevées par l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens des réponses fiables et détaillées.
Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. cette onzième édition tient compte de l'impact sur l'évaluation des biens de nombreuses lois : loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (sru) ; loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ; loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels.
L'abondante jurisprudence de la cour de cassation, du conseil d'etat, des cours d'appel et des cours administratives d'appel, les nombreux exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les différents thèmes traités. ainsi complété et mis à jour, évaluation des biens demeure l'outil de référence et constitue une aide indispensable à toute personne chargée d'un travail d'expertise de patrimoine.
Antoine bernard est conservateur des hypothèques honoraire.