Etude critique des innovations de l'Ohada par rapport à loi n° 90-046 : du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais

• Date de parution : 04/01/2023
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786203445541
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 52
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l'exposent au respect de... Voir plus

L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l'exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d'activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d'édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.