État civil t.1 et t.2 ; guide pratique des mentions marginales

• Date de parution : 01/06/2018
• Editeur : Pedagofiche
• EAN : 9782914625890
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 733
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ces ouvrages complets et pratiques vous permettent de faire face à toutes les situations même les plus complexes, de réaliser rapidement vos tâches quotidiennes, de bénéficier de modèles d'actes et de mentions marginales fiables et de maîtriser vos nouvelles attributions.Ils tiennent compte de... Voir plus

Ces ouvrages complets et pratiques vous permettent de faire face à toutes les situations même les plus complexes, de réaliser rapidement vos tâches quotidiennes, de bénéficier de modèles d'actes et de mentions marginales fiables et de maîtriser vos nouvelles attributions.Ils tiennent compte de toutes les modifications issues de la loi "justice du XXIèsiècle" du 18 novembre 2016 ainsi que de ses décrets, arrêtés et circulaires d'application parus tout au long de l'année 2017