Droits de propriete et environnement

• Date de parution : 10/12/1997
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247029334
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 384
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A la question de savoir quelle était la meilleure approche pour défendre l'environnement menacé, la réponse a longtemps été celle de l'État, la voie réglementaire. Mais, les limites budgétaires propres à tout État, la perte de sens induite par l'inflation réglementaire et la remise en cause... Voir plus

A la question de savoir quelle était la meilleure approche pour défendre l'environnement menacé, la réponse a longtemps été celle de l'État, la voie réglementaire. Mais, les limites budgétaires propres à tout État, la perte de sens induite par l'inflation réglementaire et la remise en cause plus générale de l'État comme seul acteur des politiques de régulation ou de protection, illustrent, sans la condamner irrémédiablement, les défauts de la seule approche réglementaire. La première rencontre internationale sur les relations entre droits de propriété et environnement, tenue du 27 au 29 juin 1996 à Aix-en-provence, a permis de dresser un bilan des expériences internationales et de conclure que l'État n'est pas le seul acteur possible, que l'approche réglementaire justifie d'être réévaluée à l'aune de son efficacité et de la prise en compte d'un outil original qu'est le droit de propriété. Ce faisant, les communications réunies dans cet ouvrage, en combinant des analyses relevant du droit, de l'économie et de la science politique, introduisent une réflexion théorique inspirée de l'analyse économique des décisions publiques.