Résumé:
Mise à jour- L´essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit - Nouvelle édition 2009 entièrement mise à jour A jour, notamment, de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 10 avril 2007 sur la récidive des... Voir plus
Mise à jour- L´essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit - Nouvelle édition 2009 entièrement mise à jour A jour, notamment, de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 10 avril 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs. Sommaire 1. L´originalité du droit pénal. partie 1. La légalité pénale. 2. Le principe de légalité. 3. Les sources du droit pénal. partie 2. L´infraction pénale. 4. Les classifications des infractions. 5. L´élément matériel de l´infraction. 6. L´élément moral de l´infraction. 7. Le responsable de l´infraction. 8. La pluralité de responsables de l´infraction. partie 3. La sanction pénale. 9. Les sanctions pénales. 10. La détermination de la sanction pénale. 11. L´extinction de la sanction pénale.L'auteurPatrick Canin est maître de conférences à l´université Grenoble-II-Pierre-Mendès-France. Il est également l´auteur d´un Droit commercial et d´un Droit civil/Les obligations, dans la même collection.
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