Résumé:
la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale)... Voir plus
la notion d'activité de service public : son historique (apparition, crise, renouveau, modernisation afin de répondre aux attentes nouvelles des usagers et des agents, adaptation au droit communautaire), sa définition, sa typologie (nature administrative ou industrielle et commerciale) ;
l'organisation de l'activité de service public : les règles relatives à sa création ou, à l'inverse, à sa suppression ; les modalités de sa gestion (exercice par une personne publique, par une personne privée ou par une entreprise publique) ;
le régime juridique de l'activité de service public : les principes de fonctionnement communs à l'ensemble des activités de service public (dont les célèbres "lois de service public") ; les règles de fonctionnement variant en fonction de la nature de l'activité exercée.
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