Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive.
Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants de maîtrise de droit public, ceux de droit administratif en DEUG, de carrières judiciaires et des troisièmes cycles de droit processuel.
Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative. Le volume retenu permet de conserver l'accessibilité à l'information et une sélection de renvois bibliographiques oriente le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.
L'ouvrage intègre les réformes importantes intervenues en 2001 et 2002 (adoption du code de justice administrative et réforme en profondeur des référés).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
