Droit des régimes matrimoniaux (3e édition)

• Date de parution : 25/08/2009
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297011822
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 195
• Collection : MEMENTOS LMD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des... Voir plus

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités).
L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux.
Le public : Etudiants en licence et master de Droit, candidats aux concours de la Fonction publique et tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.