Droit des obligations t.1 ; contrat et engagement unilateral

• Date de parution : 08/09/2008
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130571469
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 707
• Collection : THEMIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Introduction générale Première partie : L'accord des volontés, le contrat Introduction -- Le droit des contrats : 1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privé I -- La définition du... Voir plus

Introduction générale Première partie : L'accord des volontés, le contrat Introduction -- Le droit des contrats : 1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privé I -- La définition du contrat II -- La formation du contrat A - L'existence du contrat : 1 - Le principe du consensualisme 2 - Le processus de formation du contrat : La négociation - La conclusion B - La validité du contrat : 1 - Les conditions de validité du contrat 2 - La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat, la nullité C - L'exécution du contrat : 1 - L'obligation d'exécuter le contrat : Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution 2 - Les sanctions de l'inéxécution du contrat : Les sanctions visant à l'éxécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement unilatéral L'existence de l'engagement unilatéral de volonté -- Les conditions de validité -- Le régime juridique de l'engagement unilatéral