Droit De L'Eau (Le)

• Date de parution : 07/11/2003
• Editeur : Mb
• EAN : 9782846410830
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 70
• Collection : DROIT MODE D'EMPLOI
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.
Comment assurer la protection de... Voir plus

L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.
Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en oeuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?