Droit de l'aménagement, urbanisme et habitat (édition 2010)

• Date de parution : 01/07/2010
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281127836
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 615
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l'année. Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Le... Voir plus

Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l'année. Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 14e édition, à l'nstar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le nouveau « projet urbain partenarial », la réforme des concessions d'aménagement, les réformes des procédures de changement du PLU, le contentieux de la loi DALO, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, l'invocation de l'exception d'illégalité d'un PLU, ou encore les nouveaux services déconcentrés de l'État en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 12 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits étrangers, présente cette année la réforme de la gouvernance de l'urbanisme aux Pays-Bas et les évolutions récentes de cette matière en Espagne. Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2010 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.