Droit de la propriété industrielle (6e édition)

• Date de parution : 23/03/2006
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247065974
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 165
• Collection : MEMENTOS DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et... Voir plus

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.