Droit de la propriété industrielle (7e édition)

• Date de parution : 07/10/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247085019
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 137
• Collection : MEMENTOS DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Complexe et mal aimé des juristes, le droit de la propriété industrielle l'est certainement. Ce mémento intéressera donc tous ceux qui désirent en avoir une vision synthétique. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions... Voir plus

Complexe et mal aimé des juristes, le droit de la propriété industrielle l'est certainement. Ce mémento intéressera donc tous ceux qui désirent en avoir une vision synthétique. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.