Droit comparé et territorialité du droit Tome 1

• Date de parution : 11/10/2017
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111452343
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROITS ET DEBATS DU CONSEIL D'ETAT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en a compté douze.  La conférence inaugurale traite des défis... Voir plus

Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent « tome 1 » regroupe les six premières conférences du cycle, qui en a compté douze.  La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme  qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions  inédites au travers de situations présentant des éléments d'extranéité. La deuxième  conférence analyse les objectifs, les méthodes et les usages du droit comparé, devenu  aujourd'hui l'un des instruments dont le juge dispose pour nourrir sa réflexion et  élaborer sa décision. La troisième conférence questionne la territorialité du droit dans  un contexte de globalisation accrue où le droit national semble reculer sur son propre  territoire devant des normes internationales toujours plus nombreuses et des justiciables  qui peuvent choisir leur juge et leur loi en fonction de leurs intérêts. La quatrième conférence aborde l'usage que les cours de l'espace européen (CJUE, Cour EDH) font  du droit comparé et la façon dont elles conçoivent l'application territoriale de leur  jurisprudence. La cinquième conférence traite des figures de la mobilité et du statut  des personnes entre territorialité et extraterritorialité, dans un contexte d'intensification  de la circulation des individus. Enfin, la sixième conférence est consacrée aux nouveaux  acteurs juridiques à l'heure de la mondialisation, à travers l'exemple, emblématique,  du droit de l'environnement, particulièrement révélateur de cette remise en cause du  lien traditionnel entre un droit et un territoire. À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des  normes et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit  est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes,  propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation.