Droit commercial ; sociétés commerciales (édition 2016)

• Date de parution : 16/09/2015
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247152339
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1004
• Collection : PRECIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société.
Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de... Voir plus

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société.
Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
L'ouvrage intègre les dispositions de la loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il est également à jour des dernières évolutions jurisprudentielles importantes apportées par la Cour de cassation, laquelle a rendu beaucoup de décisions concernant le droit fiscal, plus particulièrement sur le régime des groupes (condition d'application du régime des sociétés « mères » concernant les titres de participation et intégration « horizontale »).
Cette 19e édition est également à jour des nouveautés apportées par les dernières lois de finances et instructions administratives en la matière.