Droit administratif: Procédure administrative contentieuse

• Date de parution : 04/12/2024
• Editeur : Enrick B.
• EAN : 9782383133599
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 28
• Collection : LEXIFICHE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant :

d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif... Voir plus

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant :

d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation, d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.