Droit administratif général Tome 2 ; la responsabilité administrative (4e édition)

• Date de parution : 10/09/2019
• Editeur : Enrick B.
• EAN : 9782356444042
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : LEXIFICHE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
À l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la... Voir plus

La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
À l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.