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DIVORCE (édition 2005)

Couverture du livre « DIVORCE (édition 2005) » de Vallas-Lenerz E. aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782858907786
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 520
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre divorce est en cours.

Cet ouvrage vous explique point par point :

Les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions... Voir plus

Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2005, mais aussi les anciennes, si votre divorce est en cours.

Cet ouvrage vous explique point par point :

Les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire, les règles applicables au droit de visite et d'hébergement, les conséquences fiscales et sociales d'un divorce.

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