De l'inconstitutionnalite de l'ordonnance concernant les colonies - rendue le 26 fevrier 1831, sur l

• Date de parution : 01/06/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014039962
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De l'Inconstitutionnalité de l'ordonnance concernant les colonies. Rendue le 26 février 1831, sur le rapport de M. le Ministre de la Marine Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française... Voir plus

De l'Inconstitutionnalité de l'ordonnance concernant les colonies. Rendue le 26 février 1831, sur le rapport de M. le Ministre de la Marine Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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