Creation des associations

• Date de parution : 20/08/2004
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110757944
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage présente les textes fondateurs, les formalités relatives à la... Voir plus

L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application.
Cet ouvrage présente les textes fondateurs, les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations selon leur type. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou de règlement intérieur.