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Cour des comptes : le rapport public annuel 2005

Couverture du livre « Cour des comptes : le rapport public annuel 2005 » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Composée de deux volumes indissociables, cette publication présente le rapport public de la Cour des comptes et celui de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour des comptes... Voir plus

Composée de deux volumes indissociables, cette publication présente le rapport public de la Cour des comptes et celui de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour des comptes d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats au cours de l'année 2005. Il comprend trois parties. Dans la première partie, la Haute juridiction financière rend compte des suites données à certaines de ses interventions antérieures et qu'elle considère comme particulièrement significatives. La deuxième partie est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Dans la troisième partie, la Cour a choisi de donner une information concrète sur deux aspects particuliers de son activité : les commissariats aux comptes des organisations internationales et les contrôles des comptes d'emploi des dons reçus par les organisations faisant appel à la générosité publique. Ce volume se termine par les chiffres-clés de l'activité des juridictions financières.
Enfin, le deuxième rapport présente, au titre de l'année 2005, les compétences de la CDBF, son activité et les arrêts rendus.

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