Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003 dans une nouvelle édition parue en novembre 2005.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a été mise à jour des dispositions :
- de l'ordonnance n°2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009 ;
- de l'ordonnance n°2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage :
- le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997) ;
- ainsi que les principaux textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire, notamment le texte de certaines conventions fiscales ainsi que le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la fiscalité locale, etc.
Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale ivoirienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 2 jours
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 jours
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