Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329613505
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 912
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1 / , avec celles des Rois prédécesseurs de S. M., les édits, déclarations, coutumes, arrêts, règlemens et autres jugemens... rendus... depuis l'an 1115 jusqu'à présent, contenant les loix... Voir plus

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1 / , avec celles des Rois prédécesseurs de S. M., les édits, déclarations, coutumes, arrêts, règlemens et autres jugemens... rendus... depuis l'an 1115 jusqu'à présent, contenant les loix forestières de France...
Date de l'édition originale : 1725

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