Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; onzième rapport d'activité (édition 2008)

• Date de parution : 06/04/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110075482
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 94
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Après une année 2007 marquée par les élections présidentielles et législatives, l'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en 2008 a été essentiellement consacrée au contrôle des comptes des candidats aux élections municipales et cantonales... Voir plus

Après une année 2007 marquée par les élections présidentielles et législatives, l'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en 2008 a été essentiellement consacrée au contrôle des comptes des candidats aux élections municipales et cantonales générales des 9 et 16 mars 2008.
Une première partie présente un compte détaillé du contrôle avec, en particulier, un bilan des décisions prises et des suites données à celles-ci. Dans la seconde partie, la commission tire les enseignements de ce contrôle, souhaitant notamment voir évoluer certaines dispositions du Code électoral pour les candidats, mais aussi pour simplifier certaines règles sans remettre en cause les principes sur lesquels elles se fondent.