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Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propr (Éd.1825)

Couverture du livre « Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propr (Éd.1825) » de Laberge Jean-Pierre aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 171
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés ... par Laberge,...
Date de l'édition originale : 1825

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique... Voir plus

Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés ... par Laberge,...
Date de l'édition originale : 1825

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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