Codes annotés : Code annoté : Code du notariat ; À jour au 1er janvier 2024 (édition 2024)

• Date de parution : 14/03/2024
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807942875
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2364
• Collection : CODES ANNOTES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues... Voir plus

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.