Code judiciaire de la République française, 1790-1791 : Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

• Date de parution : 01/02/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329583082
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 460
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1790-1791 / ... Depuis le 4 août 1789,... Voir plus

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1790-1791 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,...

Date de l'édition originale : 1798

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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