Code du tourisme ; parties législative et réglementaire

• Date de parution : 09/03/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110762764
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce nouveau code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les... Voir plus

Ce nouveau code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public. Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et la vente de voyages ou de séjours. Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage, au même titre que ceux qui régissent les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme. Les tables de concordance, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique publiés en fin d'ouvrage facilitent les recherches. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : le no de la brochure : 20057. Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels