Ce nouveau code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public. Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités concernant l'organisation et la vente de voyages ou de séjours. Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage, au même titre que ceux qui régissent les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme. Les tables de concordance, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique publiés en fin d'ouvrage facilitent les recherches. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : le no de la brochure : 20057. Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
