Code de l'urbanisme commenté (édition 2025)

• Date de parution : 17/10/2024
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701322636
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1168
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :

les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;

- la jurisprudence la plus... Voir plus

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :

les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;

- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;

- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.