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Code de l'urbanisme commenté (édition 2024)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme commenté (édition 2024) » de Vincent Guinot et Olivier Sut et Soazic Marie aux éditions Berger-levrault
  • Nombre de pages : 1120
  • Collection : LES CODES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus... Voir plus

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

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