Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2009)

• Date de parution : 18/06/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011421
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire.
Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux,. ). A jour des dernières... Voir plus

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire.
Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux,. ). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et enrichi de nombreuses références. Parmi les nouveaux textes : Décret du 25 mars 2009 sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Décret du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile? Directive du 16 décembre 2008 relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République ; Décret du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement ; Décret du 22 août 2008 sur la rétention administrative.