Code de l'avocat : Annoté et commenté (édition 2024)

• Date de parution : 12/10/2023
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247205035
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODE DALLOZ EXPERT
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession... Voir plus

À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus.
- Commentaires complets.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.


Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:



Les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
L'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;

Le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;

Les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;

Le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.