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Date de parution : 24/01/2018
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Editeur :
Dalloz
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EAN : 9782247173983
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Série :
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Support :
Papier
Résumé:
L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret déterminant Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016, - le décret et l'arrêté « comptes du syndicat des copropriétaires » du 27 décembre 2016, - la loi « Modernisation, de développement et de... Voir plus
L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret déterminant Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016, - le décret et l'arrêté « comptes du syndicat des copropriétaires » du 27 décembre 2016, - la loi « Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » du 28 décembre 2016, - le décret « diagnostic technique global » du 28 décembre 2016, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le décret « places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés » du 28 avril 2017, - le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017.
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