Cimetières et opérations funéraires (6e édition)

• Date de parution : 15/09/2011
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317663
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 765
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, et apporte des réponses concrètes à toutes les questions que se posent les praticiens :
- Quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ?
- Les communes... Voir plus

Cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, et apporte des réponses concrètes à toutes les questions que se posent les praticiens :
- Quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ?
- Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ?
- Quelles sont les règles applicables à la crémation et à la destination des cendres ?
- Dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ?
- Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ?
Autant de problématiques auxquelles sont confrontés le gestionnaire communal, l'opérateur funéraire ou le responsable de cimetière.
Cet ouvrage intègre notamment les modifications apportées par le décret n° 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.