Changements d'usage des immeubles

• Date de parution : 29/06/2006
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711007752
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 80
• Collection : (-)
• Genre : Loisirs
• Thème : Vie pratique & Loisirs
• Prix littéraire(s) : (-)

Né après la Seconde Guerre mondiale avec pour objet d'instituer des mesures " exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement ", le régime des changements d'usage des immeubles demeure d'actualité et les praticiens de l'immobilier sont régulièrement confrontés aux... Voir plus

Né après la Seconde Guerre mondiale avec pour objet d'instituer des mesures " exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement ", le régime des changements d'usage des immeubles demeure d'actualité et les praticiens de l'immobilier sont régulièrement confrontés aux questions d'affectation des locaux dans le cadre de leur profession.
L'ouvrage, à jour de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 qui vise à adapter et simplifier le régime, fait une étude complète et pratique du sujet et permet de cerner rapidement les bouleversements issus de la réforme.
La reproduction en annexe du texte de l'ordonnance s'accompagne d'extraits consolidés du Code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2005 précisant les règles applicables à Paris.