Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés en 2018 et comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Il inclut aussi huit arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et quatre décisions du Conseil d'État qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
