A mm. les senateurs et mm. les deputes. de la perception du droit de mutation - par deces sur l'acti

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014106558
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sur d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M.... Voir plus

A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sur d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M. Rochard,...
Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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