THESES

Livres (298)

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  Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale Ghislain M. Mabanga

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  Les bases administratives du droit constitutionnel français Antoine Faye

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  Le droit international antiesclavagiste des "nations civilisées" 1815-1945 Michel Erpelding

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  Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé ; contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice Emmanuelle Bonifay

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  Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle) Marie-Anne Daillant

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  Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart Gregory Bligh

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  La re'ception de la Constitution anglaise au XIXe siècle ; une étude du droit politique français Tanguy Pasquiet-Briand

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  Les fondements du droit des sépultures Ariane Gailliard

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  Le préjudice économique pur Mathilde Cayot

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  Les missions d'établissement des faits des Nations Unies Isabelle Lassee

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  Traitement journalistique et extrême Marie-Eve Saint Georges

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  Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'Etat Fanny Giansetto

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  Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens Kristelle Le Borgne

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  La prohibition de l'inceste Melanie Bourguignon

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  Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit Alix Rodet-Profit

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  Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale Aurelie Aumaitre

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  Les morphologies du politique ; approche comparée des oeuvres de René Thom et Marcel Gauchet Clement Morier

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  L'opposabilité des droits et libertés Cedric Roulhac

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  Voter sans élire ; le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine, 1994-2018 Jose Fernando Florez Ruiz

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  Le constitutionnalisme thaïlandais au prisme de ses emprunts étrangers : une analyse de la fonction royale Eugenie Merieau

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  Pour une reconstruction de la justice pénale internationale ; réflexions autour d'une complémentarité Iryna Grebenyuk

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  L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative ; étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni Basile Ridard

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  L'obligation militaire sous l'Ancien Régime Paul Chauvin-Hameau

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  Le juge et le travail des concepts juridiques ; le cas de la citoyenneté de l'Union européenne Vincent Reveillere

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  Le châtiment suprême ; l'application de la peine de mort en France (1906-1981) Nicolas Picard

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  L'enquête pénale privée ; étude comparée des droits français et américain Benjamin Fiorini

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  Innovation et droit de la concurrence Marie Cartapanis

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  Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle Pierre Roujou De Boubee

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  Justice transitionnelle et constitution Luis-Miguel Gutierrez Ramirez

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  Du financement du cinéma et de l'audiovisuel à la consolidation d'une politique culturelle européenne Raluca Calin

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  Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Michel Tabbal

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  Droit des sociétés et des entreprises en difficulté t.2 Gael Couturier

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  La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Roger Gaspard

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  Droit du travail et prévention ; contribution à l'étude d'un nouveau paradigme Sophie Garnier

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  Essai sur le droit de l'activité professionnelle indépendante Daniel Bert

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  La création plurale en droit d'auteur Tanja Petelin

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  L'obstruction parlementaire sous la Ve République ; étude de droit constitutionnel Chloe Geynet-Dussauze

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  Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne Silviana Cocan

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  L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848) ; apports de la législation et de la pratique judiciaire pénale Guillaume Boudou

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  La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique Francois Lecoutre