THESES

Livres (298)

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  L'acquisition dérivée de la propriété ; le transfert volontaire des biens t.547 Philippe Chauvire

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  Scribes et notaires face à la norme dans la Toscane du haut Moyen Age (VIIe-XIe siècle) Remi Oulion

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  Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne Geraldine Bachoue-Pedrouzo

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  Plumes de fer et robes de papier ; logiques institutionnelles et pratiques politiques du parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790 David Feutry

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  Ratification et acte juridique Franck Juredieu

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  Les changements constitutionnels informels Manon Altwegg-Boussac

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  La justice en transition ; le cas du Burundi Emilie Matignon

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  La Cour suprême du Brésil et l'"Etat démocratique de droit" ; contribution à une théorie de la démocratie réflexive Thomas Passos Martins

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  Entre administration et politique : Michel Debré (1912-1948) ; du service de l'Etat à l'entrée au forum Jerome Perrier

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  Le fédéralisme russe contemporain et la République du Tatarstan Richat Sabitov

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  Santé publique et libertés individuelles ; l'exemple des conduites par lesquelles on peut se nuire à soi-même Frederic Orobon

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  L'équivalence en droit de l'entreprise Emilie Gicquiaud

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  L'emprise du journalisme échotier ? les professionnels de la politique dans la presse consacrée aux espaces privés des célébrités (1945-2008) Sandra Vera Zambrano

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  L'aléa dans le contrat d'assurance Bruno Demont

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  Le passé violent et la politique du repentir en Mauritanie : 1989-2012 Sidi N'Diaye

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  Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux Mamadou Falilou Diop

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  Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques Jennifer Marchand

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  La gestion des propriétés publiques et droit français Jean-Francois Giacuzzo

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  L'éclatement de la procédure pénale ; vers un nouvel ordre procédural pénal ? Tatiana Potaszkin

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  Un cercle intellectuel au coeur de l'évolution de la doctrine juridique ; l'Académie de législation de Toulouse (1851-1958) Pierre-Louis Boyer

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  Mutualité et cohérence du régime matrimonial Elisabeth Rousseau

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  La stipulation d'indisponibilite Benoit Raynaud

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  Bibliothèques d'histoire du droit et droit romain Tome 28 ; aux origines de la liberté de disposer entre époux Nicolas Laurent-Bonne

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  Contrat de franchise et droit de la concurrence Alexandre Riera

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  La norme sociale de conduite saisie par le droit Samuel Benisty

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  Lucien Vogel et Michel de Brunhoff, parcours croisés de deux éditeurs de presse illustrée au XXe siècle Sophie Kurkdjian

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  La CPI entre droit et relations internationales Marie Boka

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  La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé Dimitri Lohrer

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  Les droits de la personne selon l'Église catholique de 1891 à 2013 Elsa Deleage

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  La dynamique du principe de proportionnalité Antoni Marzal Yetano

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  Le curé au prétoire Kevin Saule

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  Norme et exception ; essai sur la défaisabilité en droit Mathieu Carpentier

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  Les rébellions du juge administratif Tome 1 ; recherches sur les décisions juridictionnelles subversives Christophe Otero

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  Autorité et démocratie ; l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes Thomas Boccon Gibod

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  Nous sommes tous en faveur des victimes ; la diffusion de la justice transitionnelle en Colombie Delphine Lecombe

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  Protection du mineur et liberté d'expression sur internet Amelie Robitaille-Froidure

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  Les conflits d'interêts en droit privé Thibault Douville

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  La mise hors-la-loi sous la Révolution française (1793-an III) ; une étude juridique et institutionnelle Eric De Mari

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  La bonne foi en droit d'auteur Julie Groffe

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  Histoire, mémoire et droit ; les usages juridiques du passé Ariana Macaya Lizano