THESES
Livres (298)
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Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle Tome 645 : Essai critique sur le rôle de la dignité humaine
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La proportionnalité de la répression ; étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français (197e édition)
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La dénonciation et la renégociation des traités
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L'intérêt général en économie de marché t.328 : perspective de droit de l'union européenne
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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
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Les dispositions inexploitées de la constitution de 1958 : Contribution au droit institutionnel de la Ve République
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Le traitement des risques de défaillances bancaires t.29
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Les sûretés réelles administratives
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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
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L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Égypte, aux États-Unis et en France
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L'ubiquité des biens t.623
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L'appréciation de la preuve devant la cour pénale internationale
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Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne)
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La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
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Quasi-contrat et enrichissement injustifié t.625
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Les distributions en droit privé
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Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
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Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
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La consommation de l'infraction
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Le développement du système politique tibétain en exil
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La distinction public-privé aux Etats-Unis et la tradition doctrinale du legal process
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Le droit penal des affaires a l'aune de la defaillance economique - vol75
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La jouissance des choses t.632
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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique : Étude juridique
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La préférence locale en droit public français
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Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) : entre théorie et pratique
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Le mandat de justice dans les procédures collectives
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Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations
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Le renouveau de l'action oblique
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La durée des contrats administratifs
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Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique ; la révision constitutionnelle de 2003
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Recherche sur la circulation des solutions juridiques ; le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles
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Plumes de fer et robes de papier ; logiques institutionnelles et pratiques politiques du parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790
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Un cercle intellectuel au coeur de l'évolution de la doctrine juridique ; l'Académie de législation de Toulouse (1851-1958)
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Les rébellions du juge administratif Tome 1 ; recherches sur les décisions juridictionnelles subversives
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L'équivalence en droit de l'entreprise
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Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
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Violence d'Etat et médias ; le traitement informatif du GAL dans la presse française et espagnole de référence (1983-1986)
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Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme
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Lucien Vogel et Michel de Brunhoff, parcours croisés de deux éditeurs de presse illustrée au XXe siècle