THESES
Livres (298)
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Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
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L'interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financières
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Les Cahen d'Anvers en France et en Italie : demeures et choix culturels d'une lignée d'entrepreneurs
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Protection des données personnelles et renseignement : contribution à l'identification d'un régime juridique autonome
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Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel
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La régularisation des actes administratifs t.331 : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
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Les subventions aux entreprises privées t.630 - contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
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Les sources du droit financier t.628 : étude sur la singularité de la production de la norme financière
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L'harmonisation européenne des impôts directs t.629 : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'union européenne
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Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle) t.54 : de la mer à la terre
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Essai d'une théorie générale des sûretés réelles
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Les droits des obligataires confrontés à la procédure collective de l'émetteur t.31
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Les sanctions en droit des sociétés
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Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
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Les "droits" des malades en fin de vie
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La cession de droits sociaux ; à la lumière de la cession de contrat
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle Tome 1 ; droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme
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Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
