La stipulation d'indisponibilite

• Date de parution : 13/01/2004
• Editeur : Pu Droit Clermont-ferrand
• EAN : 9782912589217
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 360
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Très souvent aujourd'hui, les contrats commerciaux les plus divers contiennent des stipulations d'indisponibilité, que l'on avait pourtant longtemps cru cantonnées à la seule matière des liberalités : clauses d'exclusivité insérées dans les contrats de distribution, stipulations d'inaliénabilité... Voir plus

Très souvent aujourd'hui, les contrats commerciaux les plus divers contiennent des stipulations d'indisponibilité, que l'on avait pourtant longtemps cru cantonnées à la seule matière des liberalités : clauses d'exclusivité insérées dans les contrats de distribution, stipulations d'inaliénabilité venant au soutien des opérations de crédit, clauses d'incessibilité d'actions inscrites dans les pactes d'actionnaires ou, désormais, dans les statuts de sociétés par actions simplifiées..., les manifestations contemporaines de l'indisponibilité contractuelle apparaissent nombreuses et variées.

Cette aptitude à investir de nouveaux domaines du droit n'a pas pour autant éteint la controverse née il y a plus d'un siècle sur la nature juridique de l'institution, et qui met aux prises deux thèses inconciliables : la première considère que l'indisponibilité contractuelle frappe directement le bien rendu indisponible quand la seconde entend mettre à la charge de son titulaire une simple obligation de ne pas disposer. L'auteur s'attache à démontrer pourquoi cette dernière conception est seule admissible. Toutefois, si l'indisponibilité, lorsqu'elle s'analyse en une obligation de ne pas faire, acquiert une validité incontestable, son efficacité risque dans le même temps de se trouver quelque peu altérée. Dès lors, le présent ouvrage se propose aussi de mesurer la pertinence des solutions légales et jurisprudentielles quant à la portée de l'indisponibilité contractuelle et la sanction de sa violation, avant de conclure à l'efficience de l'institution et à la place éminente qu'elle pourrait tenir dans notre droit.