THESES DE L'IFR
Livres (20)
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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)
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L'effet corroboratif de la jurisprudence
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L'enfant refusé
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La gestion des risques contractuels par le contrat ; étude du droit français à la lumière du droit anglais
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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
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La compétence du salarié
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L'obligation de paiement de la dette publique française
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Les définitions en droit privé
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L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) ; l'érudition au service de la juridiction
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La réparation en nature
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L'état royal ; normes, justice et gouvernement dans l'oeuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
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Emploi public et finances publiques ; contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
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L'obligation de soins en droit privé
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L'organisation judiciaire en Indochine française, 1858-1945 t.2 ; le temps de la gestion 1898-1945
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Les chercheurs saisis par la norme ; contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
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L'organisation judiciaire en Indochine française, 1858-1945 t.1 ; le temps de la construction 1858-1898
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L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
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Recherche sur la soft law en droit public français
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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail